Conditions générales d’utilisation
Article 1. Objet
1. Le site internet de La Tribu des Poilus est un site accessible par le réseau internet et/ou les réseaux mobiles. Ce site est accessible à l’adresse http://www.latribudespoilus.fr (ci-après « le Site »).
Le site est hébergé par la société O2switch (https://www.o2switch.fr/)
2. L’utilisation du Site par toute personne quel que soit l’objet de sa visite (ci-après l’ « Utilisateur ») est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »).
3. Ainsi, les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités de l’accès et de l’utilisation du Site.
4. En accédant et en utilisant le Site et son contenu, l’Utilisateur accepte et s’engage à respecter les présentes CGU. L’utilisation du Site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes.
Article 2. Prérequis
5. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de La Tribu des Poilus toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère sans réserve aux CGU.
6. L’Utilisateur reconnait que l’utilisation du Site nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes.
Article 3. Documents contractuels
7. Les documents contractuels qui s’imposent à l’Utilisateur sont :
– les CGU.
Article 4. Acceptation et opposabilité des CGU
4.1 Acceptation
8. Les Utilisateurs peuvent utiliser et avoir accès au Site sous réserve de l’acceptation préalable des CGU.
9. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de La Tribu des Poilus toutes les informations nécessaires quant aux services proposés depuis le Site et adhère sans réserve aux CGU.
4.2 Modification
10. Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par La Tribu des Poilus afin de faire évoluer le Site.
11. Pour être informé de ces éventuelles modifications, La Tribu des Poilus recommande à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.
12. Toute utilisation du Site après la modification des CGU vaut acceptation par l’utilisateur des nouvelles CGU.
13. Les CGU figurant en ligne depuis le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
4.3 Opposabilité
14. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du Site par l’utilisateur, les CGU sont réputées lues et applicables.
15. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site et les services associés mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Article 5. Conditions d’accès
16. Tous les coûts afférents au téléchargement ou à l’accès, que ce soit par exemple les frais matériels, logiciels, d’accès au réseau mobile ou de téléchargement facturés par des tiers sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
17. Le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.
18. Toutefois, La Tribu des Poilus se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du Site ou l’accès à un ou plusieurs services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
19. La Tribu des Poilus n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou d’un ou plusieurs de ses services.
La Tribu des Poilus se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment le Site en fonction notamment de l’évolution de la technologie.
Article 6. Utilisation des services et règles de conduites
6.1 Licence d’utilisation
20. La Tribu des Poilus accorde à l’utilisateur un simple droit d’accès et d’utilisation du Site. Cette licence accordée est révocable, gratuite, non-exclusive et mondiale. Elle est destinée à une utilisation personnelle dans les conditions des présentes.
6.2 Règles de conduite : Obligations de l’utilisateur
21. L’Utilisateur en accédant au Site s’engage à :
– à utiliser le Site à des fins exclusivement non commerciales ;
– à ne pas détourner la finalité du Site ;
– à ne pas utiliser le Site à des fins collectives, commerciales, publicitaires ou de communication;
– à ne pas poster des commentaires dont le contenu serait illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire obscène, odieux, désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et/ou porterait atteinte à la vie privée d’une personne en ce compris son droit à l’image,
– à ne pas télécharger et insérer vers le Site des photos, vidéo, séquences sur lesquelles l’Utilisateur n’est détenteur d’aucun droit ;
– à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter, adapter, mettre à la disposition du public, mettre en réseau, modifier, tout ou partie du Site;
– à ne pas usurper l’identité et/ou la photo d’une autre personne et/ou créer une fausse identité;
– à ne pas télécharger vers le Site, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation ;
– à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ou l’interrompre, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au Site, ou aux services qui y sont proposés ;
– à ne pas tenter de sonder, scruter ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation.
22. L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des services associés. Il s’engage à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des CGU, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.
23. La Tribu des Poilus se réserve le droit de suspendre et/ou mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par l’Utilisateur ou a un quelconque des services de La Tribu des Poilus pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que La Tribu des Poilus se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des CGU du Site.
6.6 Signalement de contenus illicites
36. Le Site n’est pas modéré ou n’est modéré qu’à posteriori.
37. Si vous jugez, cependant, qu’un contenu mis à disposition sur le Site par les Utilisateurs n’est pas conforme aux présentes CGU (et notamment aux règles de conduite visées à l’Article 6.2), vous pouvez le signaler à La Tribu des Poilus en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante contact@latribudespoilus.fr
en mentionnant les informations indiquées ci-dessous :
- Précisez la date de votre notification;
- Indiquez vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
- Identifiez et décrivez le contenu qui est, selon vous, contraire aux présentes CGU en le localisant précisément;
- Indiquez les motifs pour lesquels vous pensez que ce contenu n’est pas conforme aux présentes CGU et doit être retiré du Site. A ce titre, mentionnez les dispositions légales et des justifications de faits ;
- Dans le cas d’une notification fondée sur une violation du droit d’auteur, identifiez l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous signalez la contrefaçon et apportez tout élément permettant de justifier de l’existence de ce droit d’auteur et de démontrer que vous êtes autorisé à intervenir au nom du titulaire du droit d’auteur;
- Joignez une déclaration précisant que toutes les informations que vous avez communiquées à La Tribu des Poilus sont exactes.
38. Après réception d’une notification complète, La Tribu des Poilus se réserve le droit d’agir comme La Tribu des Poilus le jugera approprié, à son entière discrétion.
39. La Tribu des Poilus se réserve le droit de vous demander de cesser d’utiliser un contenu que La Tribu des Poilus pense être contraire aux termes des Conditions et/ou de supprimer le contenu en question.
40. Si La Tribu des Poilussupprime ou désactive un contenu que vous aurez publié et qui est considéré comme étant manifestement illicite ou non conforme aux présentes GCU, La Tribu des Poilus se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre Espace Abonné.
Article 8. Dispositif de don
8.1 Conditions nécessaires et préalables aux dons
52. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans et être juridiquement capable.
8.2 Collectes des dons
53. L’Utilisateur reste entièrement libre du montant de ses dons.
54. L’Utilisateur peut faire un don. L’utilisateur est dirigé vers une plateforme extérieure spécialisée HelloAsso, qui opère et héberge les données.
55. Il est précisé que l’apport des dons par l’Utilisateur ne saurait être interprété comme étant constitutif d’un lien contractuel quelconque entre l’Utilisateur et La Tribu des Poilus.
56. L’ensemble de vos informations personnelles que nous conservons lorsque vous faites un don sur le Site sont transmises de manière sécurisées à notre prestataire de paiement via le protocole de cryptage sécurisé SSL sur ses serveurs sécurisés.
Un serveur sécurisé (SSL) assure la fiabilité des transactions et l’enregistrement de vos dons. Un logiciel crypte toutes les données personnelles que vous nous transmettez au moment de leur saisie. Au cours de leur transfert par Internet, il est alors impossible de les lire.
57. Après confirmation de la transaction vous recevrez le reçu fiscal correspondant à votre don.
58. La Tribu des Poilus et son prestataire HelloAsso s’engagent à respecter la confidentialité de votre don, à ne pas transmettre vos coordonnées à un autre organisme pour des échanges de fichiers et faire preuve de transparence dans sa gestion financière.
Article 9. Propriété intellectuelle
9.1 Eléments de La Tribu des Poilus
59. Les CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à La Tribu des Poilus, en ce expressément compris les noms, marques, logo accessible grâce au Site.
60. Les marques, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, études, les bases de données ; les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site ci-après désignés dans leur ensemble (” Eléments “), à l’exception des éléments de tiers définis ci-dessous, sont la propriété exclusive de La Tribu des Poilus et sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnu par les lois en vigueur.
61. La Tribu des Poilus est producteur des bases de données du Site. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.
62. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de La Tribu des Poilus, est interdite et constituerait une contrefaçon.
63. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de La Tribu des Poilus.
9.2 Eléments des tiers
64. Les éléments ou contenu appartenant à des tiers, tels que, marques, logo, images, textes, programmes, bases de données sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données ou tout autre droit reconnu par les lois en vigueur.
65. L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site et s’interdit d’exploiter ces éléments de quelque manière que ce soit.
66. L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site.
9.3 Liens hypertextes
67. Le Site http://www.latribudespoilus.fr peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information
La Tribu des Poilus n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.
Article 10. Responsabilité
69. L’Utilisateur utilise le Site et les services associés sous sa responsabilité exclusive.
L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, notamment en termes de non garantie d’accès, d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relative à la transmission des données.
70. Il n’est donné aucune garantie autre que celles qui sont expressément données dans le cadre des CGU. Notamment il n’est donné aucune garantie de performance, disponibilité et accessibilité du Site ou d’innocuité par rapport à d’éventuels virus informatiques.
71. La responsabilité La Tribu des Poilus ne pourra être engagée que sur la base d’une obligation de moyen en cas de faute prouvée par l’Utilisateur, dans les conditions de droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles subis par l’Utilisateur.
Article 12. Sécurité
105. La Tribu des Poilus fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le service eu égard à la complexité de l’internet et des réseaux mobiles. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue.
106. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet et des réseaux mobiles.
107. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et des réseaux mobiles, et en particulier, de leurs performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, en particulier en cas d’accès depuis un terminal mobile.
108. L’utilisateur se doit d’informer La Tribu des Poilus de toute défaillance du service.
109. L’utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet et les réseaux mobiles ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ou les virus.
110. L’utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus, données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet et les réseaux mobiles.
Article 13. Dispositions générales
13.1 Bonne foi
111. Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
13.2 Nullité
112. Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13.3 Intégralité
113. Les CGU expriment l’intégralité des obligations des parties.
Article 14. Loi applicable et juridictions compétentes
114. Les CGU sont régies par la loi française.
115. En cas de litige, les Tribunaux français seront exclusivement compétents, selon les règles fixées par le Code de procédure civile.