Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LA TRIBU DES POILUS.
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association œuvre pour la protection et la défense des animaux domestiques, notamment des chiens et des chats, en recueillant les animaux perdus mais aussi victimes d’abandon ou de maltraitance. Les missions de cette association induisent la prise en charge de ces animaux en vue de leur adoption, mais aussi des actions de sensibilisation auprès du public afin de lutter contre la multiplication des animaux errants et d’expliquer l’importance de la stérilisation et du bien-être animal.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 10 rue de la Quinte 35 340 LIFFRE.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres fondateurs : Ce sont les membres qui ont créé l’association : – Sabrina DUPONT – Maeva AMELOT – Anne CORVAISIER – Hélène REGNIER Les membres fondateurs peuvent user de leur droit de véto lors d’une décision prise en Assemblée générale si la décision est contraire aux objectifs et aux valeurs de départ et au bon fonctionnement de l’association.
b) Membres du bureau : Ils sont composés de : – Un-e président-e – Un-e co-président-e – Un-e trésorièr-e – Un-e vice-trésorièr-e – Un-e secrétaire et une vice-secrétaire si besoin Les membres du bureau sont élus pour une période de 3 ans. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
c) Membres adhérents : Ce sont les membres adhérents à l’association au travers d’une cotisation annuelle. Seuls les membres cotisants ont le droit de vote en assemblée générale. Le montant de la cotisation peut être variable selon l’implication des membres dans l’association (tarif symbolique par exemple : famille d’accueil, poste à responsabilité, etc.).
d) Membres actifs : Ce sont les membres faisant preuve d’une grande implication au sein de l’association (familles d’accueil, responsables de certains pôles définis selon les besoins du moment de l’association, parrains faisant un don mensuel pour un animal) n’adhérant pas à l’association par une cotisation annuelle. Les membres actifs non adhérents n’ont pas le droit de vote lors des assemblées générales.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
ARTICLE 7 – COTISATIONS
Une cotisation annuelle doit être réglée chaque année. Son montant sera fixé chaque année lors de l’assemblée générale. Les adhérents devront remplir un bulletin d’adhésion. Ils devront prendre connaissances de la charte de l’association et l’approuver. Le bureau peut refuser des adhésions. Toute cotisation versée à l’association est considérée comme définitivement acquise.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par les membres fondateurs pour non-paiement de la cotisation ou pour non- respect de la charte de l’association ou du contrat famille d’accueil.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
Non concerné.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent : 1. Le montant des cotisations; 2. Les dons ; 3. La vente de produits divers ou de services; 4. Recettes engendrées par des manifestations diverses; 5. Les subventions; 6. Les manifestations de bienfaisance ou de soutien; 7. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire concerne tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, uniquement pour :
– modifier les statuts ; – dissoudre l’association ; – restructurer l’association. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
L’assemblée générale élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de : 1) Un-e- président-e- ; 2) Un-e- ou plusieurs co-président-e-s ; 3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin, un-e- trésorier-e- adjoint-e- ; 4) Un-e- secrétaire selon les besoins de l’association, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.
ARTICLE – 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 16 LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.